Indemnite repas non soumis


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31/08/2016 droit de la famille etes vous soumis...oui non chf/année votre...indemnité cantonale d'investissement de 5 919 300 f aux etablissements publics pour l...lieu de vie commune des résidents où sont...repas . les...

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puis je donner une indemnité repas à la salarié eà domicile que j'emploi pour la garde de mes enfants ? si oui est ce bien non soumis à cotisations ?

SÉCURITÉ SOCIALE.— Cotisations. Assiette. Indemnité de repas versée à

cass. soc., r., 13 mai 1985 ; sogetra c. u.r.s.s.a.f. de l'orne). la semaine juridique edition générale n° 38, 18 septembre 1985, 102194

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acoss qui fixe les montants soumis/non soumis...c'est cette entreprise qui déterminera si tu dois ou non percevoir un panier repas...intérim ne pourra pas payer de repas...le versement ou non d'une indemnité...

Jours fériés (indemnité, non travaillés, travaillés) Transport routier •

le paiement d’un jour férié chômé n’est soumis...6 mois 5 jours fériés légaux (non...jours fériés travaillés catégorie valeur indemnité personnel...bénéficiant d'avantage en nature repas 14...

Doit on verser une indemnité compensatrice de repas à un salarié qui ne les

l'employeur a t il l'obligation de verser l'indemnité compensatrice de repas à un salarié soumis à la convention collective des chr qui travaille pendant les heures de repas et qui refuse de...si non, l...

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